A Lei da Água


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Francês Lei da Água Agrícola.



O ministro do Meio Ambiente Serge Lepeltier nesta quarta-feira, depois de sete anos de intenso debate, um projecto de lei da água não impõe novos impostos para os agricultores, de acordo com o compromisso assumido em 2002 por Jacques Chirac na campanha presidencial.

França, repetidamente condenado pela Comissão Europeia para as suas violações da qualidade da água, começou a trabalhar sobre a reforma da política da água no 1998.

Le projet de loi prévoyait initialement, tout comme le projet de Dominique Voynet voté en première lecture en 2002, une taxation des nitrates de l’agriculture. La mesure a définitivement disparu après un arbitrage de Matignon et de l’Elysée en juillet. L’actuel projet de loi vise « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive (loi) européenne du 23 octobre 2000. Aujourd’hui, la moitié du territoire est classé en « zone vulnérable » pour les nitrates. Les pesticides sont en outre présents dans 75% des cours d’eau et la moitié des nappes souterraines, selon l’Institut français de l’environnement. Les agriculteurs, qui consomment 68% de l’eau utilisée en France, sont responsables de la plus grande partie des pollutions par les nitrates (émanant des élevages et engrais) et les pesticides. Ils acquittent 1% des redevances aux Agences de l’eau, qui leur versent 7 fois plus d’aides à la dépollution. La loi va ramener ce ratio à 2,5, explique le ministère de l’Ecologie. Le texte prévoit de transférer l’actuelle taxe sur les pesticides (TGAP phytosanitaires) payée par les fabricants d’engrais du budget de l’Etat aux Agences de l’eau, qui gèrent la dépollution par bassin.

La taxe (40 millions d’euros) sera prélevée au niveau des coopératives où les agriculteurs achètent les engrais. « Son montant apparaîtra sur la facture de l’agriculteur à côté de la TVA, ce qui aura un effet pédagogique », selon le ministère. In fine, les agriculteurs n’acquitteront pas de taxe supplémentaire, mais les Agences de l’eau toucheront un peu plus d’argent en provenance de l’agriculture. Le monde agricole contribuera pour 3 à 4% des redevances (60 millions d’euros sur un total de 1,8 milliard de redevances par an) contre 1% actuellement, selon le ministère.

As famílias continuam a ser os maiores contribuintes (82 86% em vez de%), enquanto a participação da indústria é estável (cerca de 14%).

« Sauf sursaut de la représentation nationale lors de l’examen du projet de loi, le scandale actuel, qui fait des ménages la vache à lait de la politique de l’eau et encourage les pollutions agricoles en refusant de faire payer les responsables, va continuer », s’indigne l’UFC-Que Choisir, très active dans le débat sur l’eau.

La loi « omet de s’attaquer à la question de la pollution par les nitrates », poursuit l’association de consommateurs. Elle renonce aussi à limiter la durée des contrats des grandes compagnies d’eau (20 ans actuellement), et à encadrer la part fixe dans la facture, déplore l’UFC.

O Ministério da Ecologia destaca outras medidas: a conservação da água com faixas de grama ao longo dos rios, todos os anos 5 controle da obrigação pulverizadores de pesticidas para manter um fluxo mínimo de 1 / 10e nos rios por o 2013 final. Esta medida, destinada a preservar o meio ambiente aquático, é contestada pelos operadores de barragens.

O projeto de lei, introduzida no início de abril no Senado, também reformas a organização das actividades de pesca, através da criação do Serviço Nacional de água e ambientes aquáticos (Onema) em vez do Conselho Pesca Superior (PSC).


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